Qui sont les professionnels impactés par la suppression du tarif réglementé ?

tarif réglementé

Publié le : 15 août 20226 mins de lecture

Il y a quelques années, les tarifs réglementés du gaz ont été supprimés pour tous les professionnels. Les consommateurs, qu’ils soient particuliers, professionnels ou entreprises, qui bénéficiaient des tarifs réglementés ont été orientés vers les offres de marché. Mais plus précisément, quels sont les professionnels qui seront les plus touchés par la fin des tarifs réglementés du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz : qu’est-ce que c’est ?

Un tarif réglementé est un tarif qui fait l’objet d’une réglementation. En effet, les tarifs réglementés du gaz sont principalement fixés par l’État (tout comme les tarifs de l’électricité). Cela implique que les fournisseurs sont obligés de fournir des services et des produits dans ces conditions.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, les tarifs réglementés du gaz sont devenus plus attractifs et compétitifs.

Dans ce cas, il est important de prendre en compte l’évolution des prix du gaz au cours des dernières années. Dans le cas du gaz naturel, la valeur réglementée des prix du gaz municipal a augmenté à un rythme sans précédent. En effet, cette augmentation réelle est due à la hausse des taxes.

Cependant, cette série d’augmentations de prix ne garantit pas des services compétitifs, c’est pourquoi le gouvernement a commencé à déréglementer les prix du gaz, en procédant concrètement à la fin des tarifs réglementés du gaz.

Les anciens fournisseurs ne proposent plus de prix fixes pour le gaz dans tout le pays. Toutefois, les contrats d’énergie ne sont pas contraignants et il est possible de passer à une autre offre.

Les professions concernées par la suppression des tarifs réglementés !

 Les tarifs réglementés du gaz naturel ont été supprimés en 2020. Les professionnels et les entreprises utilisant moins de 30 MWh de gaz, tels que :

– Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 98 % des entreprises françaises.

– Les professions libérales, notamment les professions juridiques et médicales.

– Les artisans et les industriels.

Il n’existe plus de tarif réglementé pour les entreprises et les professionnels dont la consommation est supérieure à 30 MWh.

Les entreprises peuvent s’abonner à un autre fournisseur de gaz spécialisé. Il leur suffit de sélectionner une offre tarifaire et de contacter leur fournisseur préféré. Le fournisseur de gaz pour une entreprise est le même que pour un particulier.

Quelles sont les conséquences de la déréglementation des prix du gaz ?

 La principale conséquence de la dérégulation des prix du gaz pour les consommateurs est bien sûr la possibilité de souscrire à une offre de marché :

– Une offre de marché liée au prix. Celle-ci est déterminée par un pourcentage de réduction du prix du gaz par kilowattheure. Par exemple, une offre « prix fixe -10% » signifie que le prix du gaz naturel sera inférieur de 10% au prix fixe de l’électricité. Ce dernier est donc utilisé comme taux de base.

– Les tarifs à prix fixe signifient que les coûts énergétiques ne fluctuent pas pendant la durée du contrat (jusqu’à trois ans) et ne sont donc pas soumis aux fluctuations du marché de l’électricité.

Cependant, certaines associations de consommateurs ont souligné les inconvénients de la fin des tarifs réglementés du gaz.

– Les prix réglementés du gaz étant le prix de référence sur la base duquel sont déterminées les offres des fournisseurs alternatifs, leur suppression risque de rendre plus difficile la comparaison des offres des fournisseurs.

– Comme les prix de l’offre de marché peuvent être fixés librement par les fournisseurs alternatifs, la suppression des prix restrictifs, tels que les prix réglementés, pourrait augmenter les coûts de la prestation de services. Les fournisseurs seraient probablement disposés à augmenter très légèrement leurs coûts si les prix réglementés n’étaient pas restreints.

Comment choisir une offre de marché ?

Les fournisseurs alternatifs proposent des prix de marché pour l’électricité et le gaz. Pour aider les clients à choisir la bonne offre, les fournisseurs analysent certaines informations figurant sur leurs factures, notamment les contrats d’électricité, le compteur et les relevés de compteur, ainsi que les options tarifaires.

Les clients qui bénéficient actuellement d’une offre au tarif réglementé du gaz sont libres de souscrire à l’offre de marché de leur fournisseur préféré. Ils peuvent soit rester avec leur fournisseur actuel (auquel cas ils devront signer un nouveau contrat conforme à l’offre de marché choisie), soit changer de fournisseur.

Pour choisir la bonne offre de marché, plusieurs critères doivent être évalués.

– Le coût du kWh et le montant de l’abonnement.

– Le montant de la composante de l’offre globale.

– Le type et la source d’énergie.

– La différenciation du prix du contrat : le prix fixe, le prix variable, le prix indicatif et les frais supplémentaires.

– La durée des obligations contractuelles.

– Les éventuelles pénalités ou majorations.

– Les modalités de facturation.

– Les modes de paiement.

– Le service clientèle et les services complémentaires.

Le prix reste le principal facteur à prendre en compte, en distinguant la partie fixe de la facture correspondant au montant de l’abonnement, ainsi que le coût de l’énergie correspondant au kWh.

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